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Bonus Eco

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Bonus écologiques
Pour les scooters et motos électriques

– Bonus écologique gouvernemental :
Celui-ci s’élève à 900 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC.
Le calcul est le suivant :
250 euros par kWh entier de capacité énergétique de la batterie embarquée.
Dans le cas ou le véhicule dispose d’une puissance inférieure aux limites indiquées, alors dans ce cas, le bonus écologique descend est plafonné à 100€ sans jamais dépasser 20 % du coût d’achat.

– Prime à la Conversion :
Si vous profitez de l’achat d’un deux-roues électrique neuf pour mettre à la casse un véhicule Diesel immatriculé avant le 01/01/2001 ou une vieille auto essence antérieure au 01/01/1997, alors vous allez pouvoir bénéficier de la prime à la conversion.

– Pour une personne Non imposable :
1.100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique à condition que la puissance maximale nette soit au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite du coût d’acquisition et de la location de la batterie moins le bonus accordé, avec des dérogations possibles si votre foyer fiscal a des parts
inférieures ou égales à 6 300 € ou que votre trajet domicile / travail est supérieur à 30 kilomètres ou bien que votre kilométrage annuel pour aller travailler dépasse les 12 000 kilomètres.

– Aides régionales :
Cumulable avec le bonus gouvernemental selon région pour exemple sur la métropole de NICE vous pourrez cumuler 150€ d’aide régionale

Lien de l’ASP pour effectuer la demande de versement du bonus écologique gouvernemental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929

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Bonus écologiques
Pour les vélos à assistance électrique

– Vélo électrique : les conditions de l’aide
L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017- art 1 fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État : « Une aide dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle doit être nulle (non-imposable), qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois. »

Le montant de la prime à l’achat d’un vélo électrique
Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :
le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

Lien pour effectuer la demande : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté , relevé d’identité bancaire.