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Bonus Eco

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Bonus écologiques
Pour les scooters et motos électriques

– Bonus écologique gouvernemental :
Celui-ci s’élève à 900 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC.
Le calcul est le suivant :
250 euros par kWh entier de capacité énergétique de la batterie embarquée.
Dans le cas ou le véhicule dispose d’une puissance inférieure aux limites indiquées, alors dans ce cas, le bonus écologique descend est plafonné à 100€ sans jamais dépasser 20 % du coût d’achat.

– Prime à la Conversion :
Si vous profitez de l’achat d’un deux-roues électrique neuf pour mettre à la casse un véhicule Diesel immatriculé avant le 01/01/2001 ou une vieille auto essence antérieure au 01/01/1997, alors vous allez pouvoir bénéficier de la prime à la conversion.

– Pour une personne Non imposable :
1.100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique à condition que la puissance maximale nette soit au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite du coût d’acquisition et de la location de la batterie moins le bonus accordé, avec des dérogations possibles si votre foyer fiscal a des parts
inférieures ou égales à 6 300 € ou que votre trajet domicile / travail est supérieur à 30 kilomètres ou bien que votre kilométrage annuel pour aller travailler dépasse les 12 000 kilomètres.

Lien de l’ASP pour effectuer la demande de versement du bonus écologique gouvernemental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929