Mentions légales

Concernant La société

IDENTIFICATION :
Dénomination sociale : EURO SCOOTER SERVICE
www.scooter-electrique-nice.fr
Numéro d’identification : RCS Nice B 393 846 449
Siret: 393 846 449 00014
Code activité : 504Z – Commerce et réparation de motocycles.
Nationalité : France

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PERSONNE MORALE :
Forme juridique : SARL
Au capital de : 8 000 euros

Concernant Le site internet

Responsable de la publication : M. Michel CATANIA

Ce site est soumis à la loi française.
La Société EURO SCOOTER SERVICE ainsi que ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, la société se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
Ils ne peuvent cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers par le biais d’une (intrusion, virus).
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, EURO SCOOTER SERVICE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
EURO SCOOTER SERVICE n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Société EURO SCOOTER SERVICE, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
La Société EURO SCOOTER SERVICE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
La société EURO SCOOTER SERVICE accorde la plus grande importance à la protection des informations que vous lui fournissez en ligne.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site Internet a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1273466 et il est en totale conformité avec les réglementations Européenne et française en vigueur.
Concernant les informations que EURO SCOOTER SERVICE pourrait détenir au sujet de vous-même ou de votre entreprise, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi  » Informatique et libertés « ). Pour l’exercer, adressez-vous à notre service clientèle, responsable de ce site :
– Par e-mail : euroscoot@nerim.net
– Par courrier : 27 bis, Rue Gioffredo – 06000 NICE – France
– Par téléphone : 00 33 (0)4 93 62 21 00